1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Bienvenue sur le site de Pépinière de la petite foulerie, accessible à l'adresse suivante : https://pepinieredelapetitefoulerie.fr/. Cette politique de confidentialité a été générée le 12 décembre 2025 et a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site e-commerce.

En tant qu'entreprise individuelle, Pépinière de la petite foulerie est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Les informations concernant notre entreprise sont les suivantes :

• Nom de l'entreprise : Pépinière de la petite foulerie
• Adresse : 7 Route du Village au Franc, La petite foulerie, 50450 HAMBYE
• Numéro d'enregistrement : 79248618500038
• Email de contact : bastienlestrade@gmail.com
• Numéro de téléphone : 0689158550
• Directeur de la publication : Bastien Lestrade
• Hébergeur : LWS, https://www.lws.fr/

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : bastienlestrade@gmail.com.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et vos droits en tant qu'utilisateur de notre site.

2. DÉFINITIONS

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

1. Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2. Traitement : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
3. Responsable du Traitement : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Pour les besoins de cette Politique, le Responsable du Traitement est Pépinière de la petite foulerie.
4. Sous-traitant : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.
5. Destinataire : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne sont pas considérées comme des destinataires.
6. Consentement : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
7. Cookies : Petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la visite d'un site internet. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et de lui adresser des services personnalisés.
8. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
9. CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, l'autorité française de protection des données personnelles.

3. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'exploitation de notre site e-commerce Pépinière de la petite foulerie, nous collectons plusieurs types de données personnelles afin de vous fournir nos services de manière efficace et sécurisée. Cette section détaille les catégories de données que nous collectons, ainsi que les méthodes de collecte utilisées.

3.1. IDENTIFIANTS PERSONNELS

Nous collectons des informations permettant de vous identifier directement, telles que votre nom, prénom, et toute autre donnée similaire que vous nous fournissez lors de la création de votre compte ou de la passation de commandes sur notre site.

3.2. DONNÉES DE CONTACT

Pour assurer la communication avec nos clients, nous recueillons des informations de contact, y compris votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et adresse postale. Ces données sont essentielles pour la gestion des commandes et le service client.

3.3. DONNÉES DE PAIEMENT

Lors de l'achat de produits sur notre site, nous collectons des informations de paiement telles que les détails de votre carte de crédit ou de débit. Ces données sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas stockées au-delà de la transaction nécessaire.

3.4. DONNÉES DE CONNEXION

Nous collectons également des données relatives à votre utilisation de notre site, y compris votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées, et les heures d'accès. Ces informations sont utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer la sécurité de notre plateforme.

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans notre politique de confidentialité. Aucune donnée sensible n'est collectée sans votre consentement explicite.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE

La collecte des données personnelles par Pépinière de la petite foulerie a pour objectif principal de garantir une expérience utilisateur optimale sur notre site e-commerce, accessible à l'adresse https://pepinieredelapetitefoulerie.fr/. Les finalités spécifiques de cette collecte sont détaillées ci-dessous :

4.1. GESTION DES COMMANDES ET DES TRANSACTIONS

Les données personnelles sont collectées pour traiter et gérer les commandes effectuées sur notre site. Cela inclut la vérification des informations de paiement, la livraison des produits, et la gestion des retours ou réclamations. Ces opérations nécessitent la collecte de données telles que les identifiants personnels, les coordonnées de contact, et les informations de paiement.

4.2. SERVICE CLIENT ET SUPPORT

Nous utilisons vos données pour fournir un service client efficace. Cela inclut la réponse aux demandes d'information, l'assistance technique, et le suivi des réclamations. Les informations de contact et les détails de connexion sont essentiels pour assurer une communication fluide et personnalisée avec nos clients.

4.3. AMÉLIORATION DE L'EXPÉRIENCE UTILISATEUR

Les données collectées nous permettent d'améliorer continuellement notre site et nos services. Grâce à l'analyse des données de connexion et des interactions des utilisateurs, nous pouvons optimiser l'ergonomie du site, personnaliser le contenu et les offres, et développer de nouvelles fonctionnalités répondant aux attentes de nos clients.

4.4. MARKETING ET COMMUNICATION

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer des communications marketing, telles que des newsletters, des offres promotionnelles, et des informations sur nos produits et services. Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de ces communications en suivant les instructions fournies dans chaque message.

4.5. CONFORMITÉ LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Enfin, la collecte de données personnelles est également nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité, et de lutte contre la fraude. Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect des lois en vigueur, y compris le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

Ces finalités sont essentielles pour le bon fonctionnement de notre activité et pour garantir la satisfaction de nos clients. Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à ces fins et à respecter vos droits en matière de protection des données personnelles.

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données personnelles effectué par Pépinière de la petite foulerie repose sur une base légale spécifique. Voici les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour le traitement de vos données :

5.1. Consentement

Pour certains traitements, nous sollicitons votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies analytiques pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site web. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

5.2. Exécution d'un contrat

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous lors de l'achat de produits sur notre site e-commerce. Cela inclut la gestion de vos commandes, la livraison des produits, et la gestion des paiements.

5.3. Obligation légale

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales, telles que la conservation de documents à des fins fiscales ou comptables, conformément aux lois françaises et européennes applicables.

5.4. Intérêts légitimes

Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Pépinière de la petite foulerie, tels que l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, ou la sécurisation de notre site web. Nous veillons à ce que ces intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

Chaque traitement de données personnelles est soigneusement évalué pour s'assurer qu'il repose sur une base légale appropriée, conformément aux exigences du RGPD et de la législation française applicable.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans le cadre de l'exploitation de notre site e-commerce Pépinière de la petite foulerie, nous nous engageons à ne pas partager vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou avec votre consentement explicite. Nous comprenons l'importance de la confidentialité de vos informations et nous nous engageons à les protéger conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont exclusivement destinées à l'usage interne de Pépinière de la petite foulerie et ne seront en aucun cas vendues, louées ou échangées à des fins commerciales. Les seules exceptions à cette règle concernent les obligations légales ou réglementaires qui pourraient nous contraindre à divulguer certaines informations à des autorités compétentes.

Nous veillons à ce que toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles, au sein de notre entreprise, soient soumises à une obligation stricte de confidentialité et aient reçu une formation adéquate en matière de protection des données. En outre, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations.

En cas de recours à des prestataires de services externes pour le traitement de certaines données, nous nous assurons que ces derniers respectent les mêmes exigences de protection des données que celles imposées par le RGPD. Ces prestataires agissent uniquement sur nos instructions et ne peuvent en aucun cas utiliser vos données pour leur propre compte.

Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : bastienlestrade@gmail.com.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément aux exigences légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Pépinière de la petite foulerie s'engage à conserver les données personnelles collectées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer aux obligations légales.

Les données personnelles des utilisateurs, telles que les identifiants personnels, les informations de contact, les données de paiement et les données de connexion, seront conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la dernière interaction avec notre site web https://pepinieredelapetitefoulerie.fr/. Cette période de conservation est déterminée afin de permettre à notre entreprise de répondre à toute question ou réclamation, de maintenir des dossiers commerciaux appropriés, et de se conformer aux obligations légales et réglementaires.

À l'issue de cette période, les données personnelles seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées, sauf si une conservation plus longue est requise ou permise par la loi, par exemple pour des raisons fiscales ou comptables. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données pendant toute la durée de leur conservation.

Les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation. Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : bastienlestrade@gmail.com.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs de notre site Pépinière de la petite foulerie disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : bastienlestrade@gmail.com.

8.1. DROIT D'ACCÈS

Les utilisateurs ont le droit d'obtenir la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées.

8.2. DROIT DE RECTIFICATION

Les utilisateurs ont le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes les concernant. Ils peuvent également demander à ce que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

8.3. DROIT À L'EFFACEMENT

Les utilisateurs peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque le consentement sur lequel le traitement est fondé a été retiré.

8.4. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Les utilisateurs ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque l'exactitude des données est contestée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données.

8.5. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant, qu'ils ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle.

8.6. DROIT D'OPPOSITION

Les utilisateurs ont le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données personnelles les concernant fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement. En cas d'opposition, nous cesserons le traitement des données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l'utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8.7. DROIT DE RETIRER SON CONSENTEMENT

Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement, les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : bastienlestrade@gmail.com. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la législation applicable.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour Pépinière de la petite foulerie. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent, sans s'y limiter :

• Utilisation de technologies de cryptage pour sécuriser les données sensibles, notamment les informations de paiement.
• Implémentation de pare-feu et de systèmes de détection d'intrusion pour prévenir les accès non autorisés à nos systèmes.
• Contrôles d'accès stricts pour limiter l'accès aux données personnelles uniquement aux employés et prestataires qui en ont besoin pour exécuter leurs tâches.
• Formation régulière de notre personnel sur les meilleures pratiques en matière de sécurité des données et de protection de la vie privée.
• Procédures de sauvegarde régulières pour garantir la récupération des données en cas d'incident technique.

Bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, il est important de noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales applicables.

Pour toute question concernant la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : bastienlestrade@gmail.com.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Dans le cadre de nos activités, Pépinière de la petite foulerie peut être amenée à transférer des données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts sont effectués dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois françaises applicables, notamment la Loi Informatique et Libertés.

10.1. TRANSFERTS AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

Les données personnelles collectées peuvent être transférées et traitées dans d'autres pays de l'Union Européenne. Ces transferts sont effectués conformément aux règles de protection des données en vigueur dans l'UE, garantissant un niveau de protection adéquat.

10.2. TRANSFERTS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Dans le cas où des transferts de données personnelles seraient effectués vers des pays situés en dehors de l'EEE, nous nous assurons que ces pays offrent un niveau de protection des données adéquat, reconnu par la Commission Européenne. Si ce n'est pas le cas, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, pour protéger vos données personnelles.

10.3. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles lors de leur transfert international. Cela inclut l'utilisation de technologies de cryptage et de protocoles de sécurité pour protéger les données contre tout accès non autorisé ou toute divulgation.

10.4. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées par ces transferts internationaux disposent de droits spécifiques, notamment le droit d'obtenir une copie des garanties mises en place pour protéger leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : bastienlestrade@gmail.com.

Nous nous engageons à informer les utilisateurs de tout changement significatif concernant les transferts internationaux de données personnelles, conformément aux exigences légales applicables.

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

11.1. UTILISATION DES COOKIES

Notre site web, Pépinière de la petite foulerie, utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils nous permettent de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et de personnaliser votre expérience.

11.2. TYPES DE COOKIES UTILISÉS

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement définis en réponse à des actions que vous effectuez, telles que la définition de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.
• Cookies analytiques : Ces cookies nous permettent de mesurer et d'analyser la manière dont nos visiteurs utilisent le site, afin d'améliorer ses fonctionnalités et ses performances. Nous utilisons des outils d'analyse tels que Google Analytics pour collecter ces données.

11.3. CONSENTEMENT AUX COOKIES

Conformément à la directive ePrivacy et au RGPD, nous demandons votre consentement avant de placer des cookies non essentiels sur votre appareil. Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de cookies s'affiche pour vous informer de notre utilisation des cookies et vous permettre de gérer vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via notre outil de gestion des cookies disponible sur notre site.

11.4. GESTION DES COOKIES

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11.5. CONSÉQUENCES DU REFUS DES COOKIES

Veuillez noter que le refus des cookies peut affecter votre expérience utilisateur sur notre site. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement, et vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder à certaines parties de notre site.

11.6. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE COOKIES

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de notre utilisation des cookies et des technologies similaires.

12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente Politique de Confidentialité de Pépinière de la petite foulerie a été établie le 12 décembre 2025. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Toute modification sera publiée sur notre site web à l'adresse suivante : https://pepinieredelapetitefoulerie.fr/.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications. En cas de modifications substantielles affectant vos droits ou nécessitant votre consentement, nous vous en informerons par des moyens appropriés, tels qu'un avis sur notre site web ou un courrier électronique, si vous nous avez fourni vos coordonnées.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web, sauf indication contraire. En continuant à utiliser notre site web après la publication des modifications, vous acceptez les termes de la Politique de Confidentialité modifiée.

Pour toute question concernant les mises à jour de cette politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : bastienlestrade@gmail.com.

13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles par Pépinière de la petite foulerie, nous vous invitons à nous contacter par les moyens suivants :

• Adresse postale : 7 Route du Village au Franc, La petite foulerie, 50450 HAMBYE
• Email : bastienlestrade@gmail.com
• Téléphone : 0689158550

Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse satisfaisante. Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour plus d'informations sur vos droits et sur la manière de déposer une réclamation, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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